1. Éditeur du site
- Nom du site
- Etude-solaire-habitat.fr
- Site édité et exploité par
- Boréal Environnement
- Dénomination sociale
- Boréal Environnement
- Forme juridique
- SAS — société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Siège social
- 11–13 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France
- SIREN
- 914 990 254
- SIRET du siège
- 914 990 254 00056
- RCS
- 914 990 254 R.C.S. Créteil
- RNE
- Entreprise inscrite au Registre national des entreprises
- TVA intracommunautaire
- FR75914990254
- Téléphone
- 09 70 73 39 46
- contact@etude-solaire-habitat.fr
- Site officiel de l’entreprise
- borealenvironnement.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Alexis Belhassen.
3. Hébergement
Le site etude-solaire-habitat.fr est hébergé par o2switch.
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, interfaces et autres contenus qui le composent, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site, en tout ou partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Nature du service et rôle de Boréal Environnement
etude-solaire-habitat.fr permet d’obtenir une première estimation du potentiel d’un projet photovoltaïque à partir des informations déclarées par l’utilisateur. Les résultats communiqués sont indicatifs et ne constituent ni une étude technique définitive, ni un devis ferme, ni une garantie de production, d’économies, de rentabilité ou d’éligibilité à une aide.
Selon la configuration du projet, Boréal Environnement peut intervenir suivant l’un des deux schémas suivants :
- Vente d’équipements par Boréal Environnement : Boréal Environnement peut commercialiser et facturer directement au client des équipements photovoltaïques. La prestation d’installation est alors réalisée par une entreprise installatrice distincte, qui contracte directement avec le client et lui facture séparément sa prestation de pose.
- Mise en relation avec une entreprise partenaire : Boréal Environnement peut orienter le projet vers une entreprise partenaire qui commercialise les équipements, organise ou réalise l’installation et facture directement au client le matériel et les travaux. Dans ce cas, Boréal Environnement perçoit une commission de la part de l’entreprise partenaire au titre de l’apport et de la mise en relation du projet.
Lorsque le client contracte directement avec une entreprise tierce, cette entreprise demeure responsable des prestations, équipements et travaux qu’elle vend ou facture. Lorsque Boréal Environnement vend elle-même des équipements, elle demeure responsable des obligations attachées à sa qualité de vendeur pour les biens qu’elle commercialise.
Les estimations de production, de puissance, de nombre de panneaux, d’économies, de budget, de rentabilité ou d’aides peuvent évoluer après vérification des caractéristiques réelles du site, de la consommation, de l’ombrage, de la toiture, des équipements retenus, des tarifs de l’énergie et des dispositifs applicables au moment du projet.
6. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
7. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Boréal Environnement et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Boréal Environnement :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
8. Contact
Pour toute question relative au site : contact@etude-solaire-habitat.fr ou 09 70 73 39 46.